NOUVEL ARTICLE PRECISANT LA MISE EN PLACE DU DECRET : DATE DEPART EN RETRAITE

Voici un article qui vient de paraitre et qui va accélérer le vote de ce décret. Apparamment il aurait été étendu suite aux entretiens avec les syndicats.

Un décret retraites peut-être plus favorable aux mères de famille

Le gouvernement, qui doit examiner le mercredi 6 juin 2012 en conseil des ministres le décret permettant à ceux qui ont commencé à travailler avant 19 ans et qui ont cotisé 41 ans de partir à 60 ans, s’apprête à faire « un geste pour la retraite des mères de familles », selon le Journal du Dimanche. Actuellement, le dispositif carrières longues permet de comptabiliser, dans le calcul de la période cotisée, au maximum quatre trimestres de congés maternité (ou de congés pour maladie ou accident du travail), ce qui correspond à moins de deux congés maternité. « Les congés pathologiques pour les grossesses sensibles pourraient être pris en compte » également, affirme l’hebdomadaire, qui précise toutefois que « l’arbitrage sera rendu en début de semaine par Jean-Marc Ayrault et François Hollande ».

Dans son programme présidentiel, François Hollande avait en effet prévu de financer ce retour partiel au départ à 60 ans, qui devait bénéficier à 130 000 à 150 000 personnes, par une augmentation de 0,1 % par an de la cotisation employeur et de la cotisation salarié, ce qui devait rapporter 5 milliards d’euros par an en rythme de croisière. Or en affinant les chiffres, l’équipe gouvernementale s’est rendu compte que la mesure coûterait moins cher que prévu. Elle entend donc faire un geste en élargissant les critères d’accès au dispositif.

Plusieurs hypothèses d’élargissement du dispositif ont déjà été évoquées. À l’exception de la CFE-CGC, qui s’inquiète du coût de l’extension de la mesure aux régimes complémentaires, les syndicats voudraient que les périodes de chômage puissent être prises en compte. Le patronat, lui, préférerait atténuer la hausse de cotisations. Jeudi, le ministre de l’économie Pierre Moscovici avait, quant à lui, indiqué que le gouvernement « discutait » de la possibilité d’élargir le dispositif aux personnes ayant commencé à travailler à 20 ans. Mais aussitôt, François Chérèque, qui venait d’être reçu par la ministre des affaires sociales Marisol Touraine, avait démenti. « Il semble que cette mesure-là ne soit pas étudiée », avait-il dit. Il avait en revanche estimé que les 4 trimestres pour maternité pouvaient être élargis afin de permettre « à certaines femmes qui se sont arrêtées pour des raisons de maladie au-delà de trois enfants de bénéficier [d’] un peu plus de périodes cotisées ».

NATHALIE BIRCHEM