CONSEIL GESTION DU PATRIMOINE

Edouard BINETLes avantages du demembrement de la clause beneficiaire en assurance.doc
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Les avantages du demembrement de la clause beneficiaire en assurance

Un des avantages de l'assurance vie est de pouvoir personnaliser la clause bénéficiaire selon ses volontés. Une des techniques parfois utilisées par les gestionnaires de patrimoine repose sur le démembrement de la clause bénéficiaire. Comme pour toute opération en démembrement, il s'agit de séparer la nue propriété et l'usufruit.

Dans les faits, un père de famille détenant un contrat d'assurance-vie va établir avec l'aide de son conseiller patrimonial une clause bénéficiaire démembrée, avec son épouse désignée comme usufruitière, et le ou les enfants nus propriétaires.

Au décès de Monsieur, assuré, son contrat d'assurance-vie se retrouve automatiquement démembré sans action supplémentaire de la part des survivants.
Madame perçoit les fruits du contrat d'assurance-vie. A son décès, l'usufruit s’éteint et la pleine propriété est reconstituée dans les mains des enfants qui étaient nus propriétaires.

Le capital consommé par Madame devient une soulte au profit des enfants survivants, qui viendra diminuer l'assiette des actifs taxables.

Economie d'impôt significative

Le démembrement de la clause bénéficiaire permet de générer une important économie d'impôt.

Prenons deux exemples.
(pour un assuré ayant versé dans son contrat d'assurance-vie avant 70 ans).

Exemple n°1 : Assurance-vie d'une valeur de 500.000 euros

Clause bénéficiaire démembrée (Madame usufruit, enfant nue propriété)

Clause non démembrée (l'enfant est désigné bénéficiaire)

Cas 1 : au décès de Monsieur l'assuré souscripteur

Usufruit : Madame reçoit les capitaux. Âgée de 68 ans, la valeur de son usufruit est de 40% selon le barème,  Soit 200.000 euros (500.000 euros x 40%). Pas d'impôt car conjoint exonérée depuis Loi Tepa 2007. Nue-propriété : L'enfant ne perçoit rien. La valeur de la nue propriété est de 60%, Soit 300.000 euros (500.000 x 60%). Il subit une taxation de 20% après un abattement de 91.500 euros (montant maximum de l'abattement de 152.500 euros x 60%). Fiscalité : 41.700 euros

L'enfant touche le capital en tant que bénéficiaire en pleine propriété. La somme transmise est taxée à 20% après l'abattement de 152.500 euros en vigueur. Fiscalité : 69.500 euros

Cas 2 : au décès de Madame, usufruitière

La pleine propriété revient dans les mains de l'enfant. Il touche les capitaux sans impôt.

Economie d’impôt liée au démembrement : 27.800 euros

D'après cet exemple, le fait de démembrer la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie permet de protéger l'épouse survivante tout en optimisant sensiblement la transmission des capitaux à l'enfant.

Exemple n°2 : Assurance-vie d'une valeur de 800.000 euros

Clause bénéficiaire démembrée (Madame usufruit, 2 enfants la nue propriété)

Clause non démembrée (Les 2 enfant sont désignés bénéficiaires)

Cas 1 : au décès de Monsieur l'assuré souscripteur

Usufruit : Madame reçoit les capitaux. Âgée de 60 ans, la valeur de son usufruit est de 50% selon le barème,  Soit 400.000 euros (800.000 euros x 50%). Pas d'impôt car conjoint exonérée depuis Loi Tepa 2007. Nue-propriété : Les 2 enfants ne perçoivent rien. La valeur de la nue propriété est de 50%, Soit 400.000 euros (800.000 x 50%). Ils subissent une taxation de 20% après un abattement chacun de 76.2500 euros (montant maximum de l'abattement de 152.500 euros x 50%).

Chaque enfant profite de l'abattement de 152.500 euros. Ils se partagent le capital.

Fiscalité : 49.500 euros

Fiscalité : 99.000 euros

Cas 2 : au décès de Madame, usufruitière

Les 2 enfants récupèrent la pleine propriété chacun. Ils se partagent les capitaux en franchise d'impôt.

Economie d’impôt liée au démembrement : 49.500 euros

En résumé, le conjoint survivant est protégé et la fiscalité du capital transmis aux deux enfants est divisée par deux.

Nous le constatons clairement, le démembrement de la cause bénéficiaire en assurance vie présente un réel avantage en matière de fiscalité.
Cette technique doit s'appréhender au cas par cas. Votre gestionnaire de patrimoine CGPI est le meilleur interlocuteur pour vous aider à bien rédiger votre clause bénéficiaire démembrée.